Conditions générales de vente

PREAMBULE
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent entre, 
d’une part Toudoulaines propriétaire du site de vente en ligne : www.toudoulaines.com ci-après denommé « Toudoulaines » et, 
d’autre part les personnes physiques non commerçantes souhaitant effectuer un achat sur le site de Toudoulaines, ci-après dénommées le « Client ».

« Toudoulaines » et le « Client » sont collectivement appelés « les Parties ».
Les Parties conviennent que les conditions générales de vente applicables sont celles mises à la disposition du Client sur le site www.toudoulaines.com lors de la passation de la commande.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait alors régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France. Toudoulaines se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente selon l’évolution de la loi et de la jurisprudence en vigueur en France. Néanmoins les conditions générales de ventes seront celles appliquées au moment de la commande.

OBJET 
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre les parties et notamment la passation de la commande, le paiement, la confirmation de la commande et la livraison.

L’entreprise

Siège social :
Toudoulaines
9 Route de la Carlarié
81110 Lescout
France 
Immatriculation en France au RCS de Castres sous le n°849807375

LA COMMANDE 
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne (il n’existe pas de catalogue papier).

Il pourra choisir ses articles directement à chaque page et indiquer la quantité souhaitée. Sa commande est accessible via le panier en haut de la page. La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux produits objet de la commande. Le client peut une fois le panier affiché soit : 
– valider sa commande en choisissant son mode de livraison et de paiement;
– changer la quantité d’un article;
– supprimer un article, en mettant à jour la commande ; 
– effacer dans sa totalité la commande.

Le Client devra fournir une adresse de livraison valide – dans le cas où l’adresse fournie n’aurait pas permis la bonne livraison de la commande en entraînant le retour de celle-ci, la réexpédition du colis serait à la charge du Client. Si le client choisit Mondial Relay comme mode de livraison il devra cliquer sur “choisir mon point relais” afin de valider un point relais, avant de valider le paiement.

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des conditions particulières de vente spécifique à chacun des produits objets de la commande (dénomination, prix, couleur, poids, quantité, particularité des produits).
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter le montant forfaitaire afférent aux frais de livraison.
Il est également stipulé que le contrat de vente n’est formé qu’à partir de la validation du paiement intégral de la commande auprès de notre banque. Une fois le paiement validé, Toudoulaines enverra la confirmation de la commande par courrier électronique à l’adresse communiquée par le Client.

Dans l’hypothèse où un produit n’est plus disponible à la vente, Toudoulaines s’engage à avertir par courrier électronique le Client qui aura la possibilité de demander dans un délai de 7 jours, la substitution du produit par un autre de son choix de prix équivalent ou bien de se faire rembourser le montant du prix du produit manquant.

Le Client s’interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un Client est pour un usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. 
Le client est seul responsable du paiement effectif des produits achetés et des coordonnées transmises pour la livraison.

 

LA LIVRAISON
Toudoulaines s’engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais.

Le colis est envoyé à l’adresse de livraison fournie par le Client – dans le cas où l’adresse fournie n’aurait pas permis la bonne livraison de la commande en entraînant le retour de celle-ci, la réexpédition du colis serait à la charge du Client.

Pour la France, les produits seront envoyés par Colissimo France – Remise  Sans Signature à Domicile, Colissimo Point Retrait ou Mondial Relay.
Pour l’Europe, les produits seront envoyés par Colissimo Europe Contre Signature.
Pour une autre destination, merci de nous contacter pour voir si nous pouvons vous livrer.

« Toudoulaines » ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes de livraison, perte ou détérioration de colis et qui seraient la responsabilité de La Poste, ColiPoste ou Mondial Relay. 
En cas de perte ou détérioration, une enquête sera demandée auprès de La Poste ou ColiPoste ; dans le cas d’une indemnisation (fonction des CGV du prestataire), elle sera reversée au client sous forme d’avoir ou de remboursement. 

Si le client ne va pas chercher son colis au Relais choisi lors de la commande et que cette dernière est retournée à Toudoulaines, Toudoulaines remboursera le montant de la  commande après avoir déduit les frais d’envoi engendrés par la commande, qu’ils aient été payés ou non par le client. 

 

LES MODALITES DE PAIEMENT
Le client pourra régler ses achats par les moyens suivants : 
– Carte bancaire 

– Paypal


Si le règlement s’effectue par Paypal, le Client devra entrer ses coordonnées et ses informations de carte bancaire sur le site sécurisé Paypal. Si le Client possède déjà un compte Paypal, il pourra payer directement avec son compte Paypal. Il recevra alors une confirmation de sa commande par courrier électronique.

Il n’est pas proposé de règlement à la livraison (contre-remboursement).

Les Clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser une carte bancaire et que ceux-ci donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à une passation de commande sur le site toudoulaines.com. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site toudoulaines.com.

 

TARIFICATION
Les prix affichés sur le site sont en EUROS et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). 

Le prix des articles est celui mentionné sur le site.

Il est majoré du montant des frais de livraison qui apparaîtra à la suite de la commande ; ce montant est fonction du montant de la commande et/ou de son poids.

FRAIS DE PORT
Les frais de livraison sont offerts en point relais Mondial Relay pour toute commande à destination de la France supérieure à 45€ et en point retrait Colissimo pour les commandes supérieures à 50€, ils sont offerts pour les commandes à destination de la Belgique et du Luxembourg à partir de 50€ de commande.

Pour les autres commandes, les frais de port dépendent du poids du colis et seront affichés sur la page de validation de commande une fois que le client aura renseigné une adresse de livraison.

 

DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à partir de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. En cas d’utilisation de ce droit, le Client devra retourner à ses frais, son achat intact, dans son emballage d’origine – notamment l’achat ne devra pas avoir été en contact avec un environnement fumeur, ce qui rendrait impossible une nouvelle commercialisation.
Le droit de rétractation ne peut par ailleurs être exercé pour les patrons, les articles endommagés, entamés, tâchés ou abîmés.
Le retour devra se faire de préférence en Colissimo suivi ; en cas de perte du colis, Toudoulaines ne saurait être tenu responsable.

Toudoulaines remboursera le Client au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de rétractation, par défaut par le même moyen de paiement que celui choisi lors de la commande.


Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. En conséquence, le Client ne pourra exercer son droit de rétractation pour toute commande de produits réalisée à la demande dudit Client.

RESPONSABILITE 
Toudoulaines n’est pas responsable des erreurs d’informations transmises par le Client lors de sa commande.
Les produits vendus sur le site www.toudoulaines.com sont présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, les Parties conviennent que les réseaux mondiaux constituant l’Internet étant complexes, ayant des capacités de transmissions inégales, ainsi que des politiques d’utilisations propres, nul ne saurait garantir le bon fonctionnement de l’Internet dans son ensemble. En conséquence, Toudoulaines ne saurait, notamment, être responsable des défaillances techniques dues aux tiers susceptibles d’altérer la qualité des couleurs, textes, sons, images et les conditions d’accessibilité au site www.toudoulaines.com. 

Toudoulaines met tout en oeuvre pour faciliter l’accès des internautes à son site de vente en ligne, pour sécuriser les pages et les informations de son site, spécialement les données financières. Toutefois, Toudoulaines ne peut être tenu responsable par ses Clients et/ou tout internaute qui souhaite accéder à son site des risques liés à l’utilisation et à la navigation sur Internet et notamment d’attaques virales (virus, ver, cheval de troie), de phishing (adressage d’un mail à un internaute l’invitant à se connecter à un site copie parfaite d’un site connu ou non de l’internaute et à lui réclamer des informations confidentielles) et de tout autre forme, d’intrusion extérieure, d’escroquerie possible par l’utilisation des réseaux constituant Internet.

 

GARANTIES
Toudoulaines contrôle la qualité des produits envoyés par ses producteurs. Cependant, Toudoulaines ne peut garantir la qualité de la totalité des produits qui lui sont envoyés sans risquer d’abîmer, d’altérer les produits eux-mêmes ainsi que leur emballage. En conséquence, Toudoulaines ne peut garantir que les pelotes de laine et coton et autres produits proposés sur le site soient complètement exempts de défauts.
Les produits proposés par Toudoulaines sur son site notamment les pelotes de laine et coton peuvent être de fabrication manuelle et teintées de manière artisanale (pas de bains). Toudoulaines ne peut donc pas garantir la parfaite correspondance des couleurs, des dimensions et du poids des pelotes proposées à la vente. 

FORCE MAJEURE
Toudoulaines ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable de l’inexécution, de la mauvaise exécution, ou des retards dans l’exécution de ses obligations contractuelles, qui seraient dus à la survenance :
– d’un cas de force majeure reconnu par la loi ou les tribunaux français, c’est à dire d’un ou plusieurs évènements imprévus, irrésistibles et indépendants de la volonté de Toudoulaines ;
– d’un cas fortuit ; constituent conventionnellement des cas fortuits, et ce, de manière non-limitative, un arrêt de fourniture d’énergie, une interruption du réseau électrique ou de télécommunication, une grève du personnel d’EDF, du data center ou des Parties au contrat, une restriction gouvernementale ou légale …

Dans l’hypothèse où la force majeure, ou le cas fortuit, aurait une durée d’existence supérieure à 30 jours, le présent contrat pourra être résilié par le Client, sans notification préalable et sans indemnités.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site www.toudoulaines.com est la propriété exclusive de Toudoulaines, et régie par la législation française dont le siège social est situé 9 Route de la Carlarié – 81110 Lescout.
L’architecture générale, le contenu, les images en direct et les images fixes, les sons, les procédés, les produits ainsi que tous les autres éléments qui font partie du site Internet sont la propriété exclusive de Toudoulaines et de ses fournisseurs.

Toute utilisation totale ou partielle, copie, reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion de ce site sans l’autorisation de Toudoulaines est interdite et sera considérée comme une atteinte aux dispositions du Code Français de la Propriété Intellectuelle, sous réserve d’être expressément autorisé par la loi.

 

PREUVE
Toudoulaines vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email. 

Pour tout règlement par carte bancaire, la validation du paiement par notre banque aura valeur de preuve du contrat de vente.
Pour tout montant supérieur à cent vingt (120) euros, conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation, Toudoulaines archivera la preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique.

 

INTEGRALITE
Toute clause considérée comme nulle ou non avenue par un changement de loi ou de jurisprudence sera considérée comme non écrite. Cela ne changera en rien la validité des autres clauses des conditions générales de vente ci-présentes.

 

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française et particulièrement à la loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique.
Ces conditions générales de vente s’appliquent pour l’ensemble de la France ainsi que pour toute l’Union Européenne dans la mesure du respect des spécificités des législations en vigueur dans chacun des pays membres.

Tout litige survenant entre les Parties, dans le cadre du présent contrat, relèvera, à défaut d’accord amiable, de la compétence du Tribunal de Commerce du lieu du domicile du défendeur. Il sera fait application de la loi française.

INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations demandées sur le site www.toudoulaines.com sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi de votre commande.

Afin de respecter votre vie privée, les informations que vous nous transmettez ne sont en aucun cas cédées, vendues, louées à d’autres entreprises ou organismes.

Vous disposez d’un droit de modification, d’opposition et de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous écrivant auprès de Toudoulaines – 9 route de la carlarié – 81110 Lescout